Conditions Générales de Vente

Article 1- Champ d’application : Toute commande passée sur le site internet du Champagne Jean MARNIQUET ou par tout autre moyen entraîne l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci se substituent à toute clause différente ou contraire figurant sur les documents et la correspondance de l’acheteur.

Sous réserve de l’application de la loi en vigueur, Champagne Jean MARNIQUET se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente.  Ces modifications sont opposables à l’acheteur dès leur mise en ligne.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les produits présentés sur le site internet Champagne Jean MARNIQUET sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, hors Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Protection des mineurs : La vente d’alcool à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande.

Article 3 – Mode de commande : Toute personne désirant acheter un produit sur le site internet doit avoir rempli une fiche d’identification mentionnant tous les champs nécessaires, notamment les informations relatives à la livraison et les coordonnées téléphoniques. L’ensemble de ces informations sont également nécessaires pour traiter les commandes réalisées par d’autres canaux et devront à ce titre être communiquées au Champagne Jean MARNIQUET.

Pour passer commande sur le site, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées,  fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Lors de la première commande, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client » et renseigner tous les champs nécessaires. Un identifiant et un mot de passe seront demandés et servira à l’Acheteur pour ses commandes. Avant de confirmer  sa commande, le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Toute personne a la responsabilité de vérifier attentivement sa commande avant paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande et d’émettre des réserves, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou de quantités anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. De même, il se réserve le droit à tout moment de retirer un ou plusieurs produits de la vente du site ou du caveau.

La vente ne sera considérée comme définitive  qu’après l’envoi à l acheteur  de la confirmation de l acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ( sauf au caveau)  et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute modification de commande par l’acheteur, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation du vendeur.

Article 4 – Clause de non usage de goûter avant d’acheter : Par le seul fait de passer commande sur le site internet ou sur d’autres canaux de vente à distance, l’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’Article 1 587 du Code Civil.

Article 5 – Conditionnement : le conditionnement minimum est fixé à 6 bouteilles ou équivalent sauf pour le Magnum et le Jéroboam qui peuvent se vendre à l’unité. Le panachage est possible uniquement sur le format bouteille par multiple de 6.

La vente des étiquettes personnalisées n’est réalisée qu’avec l’achat par le client du champagne correspondant avec un minimum de 24 bouteilles .  Les bouteilles seront habillées avec les étiquettes personnalisées.

Article 6 – Tarif : les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, uniquement pour la France. Tout changement de taux pourra être répercuté immédiatement et conformément à la législation en vigueur.

Les prix appliqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les modalités présentées sur le site internet lors de la commande.

Les éventuelles promotions organisées par Champagne Jean MARNIQUET feront l’objet d’une proposition au(x) acheteur(s).

Des remises peuvent être appliquées en cascade sur les prix de base après application d’éventuelles remises promotionnelles communiquées à l’acheteur.

Article 7 – Conditions de paiement : Le règlement des marchandises s’effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande :

– par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCAD) pour les commandes passées sur le site internet,

– par tout moyen de paiement respectant la réglementation en vigueur pour les commandes passées par les autres canaux (en tant que membre d’un centre de gestion agrée par l’administration fiscale selon le décret n° 79 638 du 27 juillet 1979, est accepté le règlement des sommes dues par chèques libellés au nom de Champagne Jean MARNIQUET).

Les paiements sont débités au moment de la passation de commande par l’acheteur.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur à la date où le paiement aurait dû intervenir.

En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si ces frais sont supérieurs, Champagne Jean MARNIQUET se laisse la possibilité de demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

En outre le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus  de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

Pour des raisons de limitation de fraude, le Vendeur  se réserve le droit, avant de confirmer par courrier électronique la commande, de demander à l’acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces documents, ou si ces justificatifs sont considérés comme non conformes, Champagne Jean MARNIQUET  se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 8 – Délais de livraison : Les délais de livraison proposés à la commande sont de 14 jours ouvrables pour les produits de la gamme permanente en habillage standard et de 30 jours après la commande pour les produits avec habillage spécifique.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés en fonction des disponibilités des produits. Un retard apporté à la mise à disposition ne pourra justifier ni annulation de commandes, ni dommages et intérêts, ni pénalité.

Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, délient Champagne Jean MARNIQUET de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.

Le respect des obligations de mise à disposition est subordonné à l’exécution conforme par l’acheteur, dans les délais, de ses obligations. En l’absence de respect de ses obligations  par l’acheteur ayant entraîné un retard de mise à disposition, Champagne Jean MARNIQUET peut demander la réparation du préjudice résultant, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires. Dans ce cas, le risque de la perte ou d’une dégradation accidentelle des marchandises commandées est transféré à l’acheteur à la date de mise à disposition initialement prévue.

Article 9 – Transport et réception des marchandises : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, perte, vol ou colis défectueux.

En conséquence l’acheteur est  tenu  de vérifier l’état des produits à la réception. Il doit s’assurer, en présence du transporteur du bon état du contenu de ses colis et émettre des réserves précises auprès du livreur sur le bordereau de livraison. L’absence de réserves écrites  sur le récépissé ou reçu de livraison, empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration ou commande incomplète.

La livraison en étage est laissée à l’appréciation du livreur. Nous ne pourrions pas être tenu responsables d’une non-livraison en étage.

Article 10 – Garanties :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la non-conformité ou les vices des produits livrés doivent être formulées au vendeur dans les délais réglementaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toute erreur ou ambiguïté résultant d’une mauvaise impression ou rédaction est inopposable au champagne Jean MARNIQUET.

Les modalités de la garantie légale de conformité sont prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation :

  • Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la livraison du produit,
  • Dans l’exercice de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit concerné,
  • L’acheteur n’a pas besoin de rapporter la preuve du défaut de conformité s’il agit dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit ;
  • La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie contractuelle consentie à titre commercial, le cas échéant.

Les modalités de la garantie des vices cachés sont prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil :

  • L’acheteur peut opter entre la résolution de la vente ou le remboursement d’une partie du prix initial.

Article 11 – Conseil de conservation du champagne : le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, du gel et de la pluie. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles.

La responsabilité de Champagne Jean MARNIQUET ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus seraient conservés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, et notamment en cas de non-respect par le client des conditions de stockage.

Article 12 – Conseil pour servir le champagne : il est conseillé de servir le champagne frais mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8 °. Le séjour prolongé dans le réfrigérateur est à éviter. Le seau à demi rempli de glace et d’eau est à préférer.

La responsabilité de Champagne Jean MARNIQUET ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation  du champagne par l’acheteur.

Article 13 – Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte et  de détérioration sont transférés à l’acheteur. En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés, détenus par l’acheteur.

Article 14 : Délai de rétractation : l’acheteur sur le site internet et plus généralement par vente à distance dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, pour retourner ceux-ci au vendeur, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Afin d’en bénéficier, l’acheteur devra informer le vendeur, dans ce délai, de son souhait de se rétracter, à l’aide du formulaire type ci-joint, et renvoyer à ses frais exclusifs les produits concernés et la copie de la facture.

Champagne Jean MARNIQUET procédera alors à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement desdits produits retournés, dans un délai de 30 jours ouvrables après la date de leur réception.

Sont exclues de ce délai de rétractation l’ensemble des prestations personnalisées que pourrait apporter Champagne Jean MARNIQUET à la demande de l’acheteur (ex : étiquettes personnalisées).

L’acheteur ne bénéficie pas de ce droit de rétractation si l’achat est conclu sur une foire ou un salon, ou s’il est un professionnel.
Télécharger le formulaire ici

Article 14 – Données personnelles : Les données personnelles communiquées à Champagne Jean MARNIQUET sont traitées dans le strict respect de la règlementation applicable. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, et ne font notamment l’objet d’aucune cession ou diffusion à l’extérieur de Champagne Jean MARNIQUET.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant sur simple demande écrite au vendeur.

Article 15 – Propriété intellectuelle : Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le texte intégral des conditions générales de vente demeure disponible à tout moment sur simple demande.

Article 16 – Responsabilité informatique : Champagne Jean MARNIQUET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Champagne Jean MARNIQUET ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque motif que ce soit.

Article 17 – Droit applicable – Langue : Le droit applicable est la loi française et la langue est le Français.

Article 18 -Clause attributive de compétence : A défaut de résolution amiable, le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et le Champagne Jean MARNIQUET est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de REIMS.

Article 19 – Information pré –contractuelle – Acceptation de l’Acheteur

L’Acheteur reconnait avoir eu communication préalablement à la conclusion du contrat ,d’une manière claire et compréhensible des présentes conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés par l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :les principales caractéristiques des produits proposés, l’identité du professionnel, le prix total des Champagnes ou autres produits commandés toutes taxes comprises ainsi que tous les frais supplémentaires, les modalités de paiement, d’exécution , la  date à laquelle le Vendeur s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations , le rappel de la garantie légale de conformité.

Champagne Jean MARNIQUET
12 rue Pasteur
51160 Avenay Val D’or
contact@marniquet.fr
Tél : +33(0)3 26 52 32 36
Fax : +33(0)3 26 52 65 89

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